Article préliminaire – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la KIWIE COUTURE (ci-après « Kiwie Couture » ou « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet (ci-après le « Site Internet »).
Le site Internet propose plusieurs catégories de produits :
- des créations textiles pour les enfants et leur famille
- des créations cuir
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Article 1 : Produits
Différents produits sont proposés à la vente sur le site Internet.
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Les produits en stock
Sans que cette liste ne soit exhaustive, KIWIE COUTURE propose la vente de créations textiles, bijoux de sacs, bavoirs, attaches de tétines, articles de décoration ,articles cuir, etc.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photos de ces produits ne sont pas contractuelles.
En effet, dans la mesure où toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, de coloris, luminosité.
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Les articles confectionnées sur-mesure à la demande du client
Ces articles sont réalisés en sur-mesure et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.
Chaque article concerné par ce mode de fabrication est présenté dans le catalogue des « articles sur commande ». Le client peut y retrouver : des photos de chaque modèle proposé à la vente, les caractérisés du produit, sa composition et les conseils d’entretien.
Les créations textiles commandées et réalisées à la demande du client seront entièrement réalisées à la main.
Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client par rapport aux photos présentées sur le site.
Article 2 : Passation d’une commande
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Les articles vendus en ligne
Le Client choisit l’article qu’il souhaite acheter (choix des options, de la quantité) et clique sur « ajouter au panier » puis « validation de la commande ».
Le Client doit créer un compte client ou se connecter à son espace personnel.
Pour créer un compte, le Client doit compléter les informations demandées dans le formulaire figurant à cette étape (nom, prénom, numéro et nom de la rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, adresse de messagerie, code confidentiel).
Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier ou supprimer en se connectant à son espace personnel « mon compte ».
Pour accéder à son espace personnel, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.
A ce titre, le client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : kiwiecouture@laposte.net
En cas de non-respect des CGV, Kiwie Couture aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un client.
Une fois la transaction finalisée, le Client recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.
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Les commandes réalisées en sur-mesure
Les commandes d’articles en sur-mesure s’effectuent en direct auprès de la créatrice. Le Client notifie sa demande de commande en envoyant un message via la messagerie disponible sur la site pour entrer en contact avec la créatrice. Il peut également entrer en contact à tout moment avec elle par e-mail : kiwiecouture@laposte.net ou via les réseaux sociaux.
Un échange s’établira ensuite entre la créatrice et le Client pour concevoir chaque projet de manière individuelle.
Lors du passage d’un commande sur-mesure, un devis est réalisé et envoyé par mail au client. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Le règlement de la commande valide celle-ci et entraine l’acceptation des présentes CGV.
Les tissus et coloris des commandes en sur-mesure sont choisis et validés par le Client une fois le règlement du solde de la facture ou d’un acompte de 30% reçu par le vendeur.
Aucune commande ne sera confectionnée avant encaissement du solde ou d’acompte.
L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande.
Dans le cas contraire, aucune annulation ou remboursement ne sera possible.
En cas d’annulation, le Client se doit de contacter la créatrice par mail : qui l’informera de l’acceptation ou non de kiwiecouture@laposte.net sa demande.
Une fois la commande expédiée, le Client recevra par e-mail une facture acquittée faisant preuve de son achat. Un double des devis et des factures est conservé par le vendeur également.
Article 3 : Les prix
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée.
Toutes les autres devises sont acceptées via Paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par le Client.
Les prix des articles expédiés par la poste ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.
Pour les commandes sur-mesure, les frais d’expédition seront mentionnés sur le devis et accepté par le Client.
En tant que EIRL ( Siret 88192336100011), Kiwie Couture n’est assujetti à la TVA.
Article 4 : Les modes de règlements
Les différents modes de règlement acceptés pour les articles réglés directement sur le site sont les suivants:
- Les règlements par carte bleu sécurisé via l’interface « 3D-sécure ». Une fois le panier validé, le Client est redirigé vers la plateforme de sa banque pour authentifier l’achat.
- Les règlements via Paypal: Une fois le panier validé, le Client est redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal. Le Client aura la possibilité de régler via son compte Paypal ou par carte bleue.
- Les règlements par chèque: Lors du passage de la commande, le Client reçoit les informations permettant l’établissement du chèque et son expédition. Les articles commandés ne seront expédiés au Client qu’après encaissement du règlement.
- Les règlements par virement bancaire: les informations bancaires (RIB) seront communiquées au Client lors du passage de la commande.
Dans l’attente du règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaire maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement, ils seront remis en vente, et la commande sera alors annulée.
Les commandes en sur-mesure sont à régler directement auprès de la créatrice en utilisant les modes de règlement suivants :
- Les règlement par carte bleu : un e-mail contenant un lien de paiement CB est envoyé au Client par e-mail. Il est ensuite redirigé sur l’interface de règlement du site internet via l’interface “3D- secure”.
- Les règlements par chèque ou par virement bancaire : Lors du passage de la commande, le Client reçoit les informations pour établir le chèque et l’expédier. Les articles commandés n’entreront en confection qu’après encaissement du règlement.
- Les règlements en espèces ne sont acceptés uniquement qu’en cas de retrait de commande à l’atelier (sur rdv) par le Client.
La commande ne sera validée et n’entrera en confection qu’après la réception du règlement du solde de la facture ou d’un acompte de 30% (pour les commandes commandées plusieurs mois à l’avance).
Article 5 : Les délais de livraisons et les frais d’envoi
- Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du règlement (ou après encaissement en cas de commande réglée par chèque ou virement bancaire). Ce délai peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de périodes spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privées).
- Les articles réalisés en sur-mesure: la livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. Le Client sera tenu informé par Email du délai de confection et de livraison et recevra sa facture acquittée lors de l’expédition de sa commande.
Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiées de manière différée.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
- Envoie en lettre simple
- Colissimo avec ou sans signature
- Livraison en point relais (Mondial Relay, point relais)
Le mode de livraison est au choix du Client et également en fonction du format de l’article expédié. (exemple : objets de plus de 3cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre simple).
Au moment de l’expédition, la facture et le numéro de suivi sont communiqués au Client par Email (ou généré par le site Internet s’il s’agit d’une vente d’article en stock).
Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la france uniquement.
Le vendeur ne serait être tenu responsable de l’allongement des délais dû au transporteur choisi ou de tout évènement de force majeure (grève, intempérie etc) au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de Kiwie Couture et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos, patrons de couture et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.
Article 7 : Politique de confidentialité
Les données collectées
L’inscription à la newsletter de ce site ou au passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service.
- pour les e-mailing (ou abonnement newsletter): les données collectées sont le nom et prénom du Client ainsi que son e-mail permettant d’envoyer la newsletter demandées.
- Au moment du passage d’une commande : Les données collectées sont le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail du client permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes.
Elles sont destinées à être utilisées à des fins de facturation et de livraison exclusivement.
Les informations nécessaires à la livraison des commandes sont partagées avec le transporteur choisi par le Client au moment du passage de sa commande (en cas de livraison à domicile via la solution Colissimo ou en point relais Mondial Relay).
Le partage de données ne s’applique pas aux fichiers numériques, ni aux autres types d’envois de type lettre suivie ou courrier ordinaire.
Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.
Les transactions via PayPal ou cartes bancaires sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal et le dispositif 3D-sécure. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur le site Internet lors du passage de la transaction.
Utilisation des cookies
Le Client est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort du Client.
En navigant sur le site, il les accepte.
Le Client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.
Sécurité des données
Ce site est sécurisé via le protocole de communication internet qui protège l’intégralité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre l’ordinateur de l’internaute et le site via le protocole HTTPS.
Les données collectées sur ce site sont sauvegardées de manière régulière sur un espace cloud sécurisé et protégé par un mot de passe. L’ensemble des données sont conservées pour une durée de 2 ans.
Droit de rectification et de suppression
Conformément au RGPD du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit via votre espace client à tout moment ou via le lien indiqué sur les e-mailing reçus.
Il peut également s’il le désire exercer ce droit en prenant contact avec Dodynette par courrier ou un e-mail à l’adresse suivante : Kiwie Couture–44 rue Saint Cado 22600 Loudéac – kiwiecouture@laposte.net
Article 8 : La politique de retour, les échanges ou remboursements
En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : kiwiecouture@laposte.net
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes sur mesure, aux patrons PDF, aux licences commerciales dématérialisées (en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation).
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Kiwie Couture ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Article 9 : Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Si l’empêchement est définitif, la résolution de plein droit ne pourra avoir lieu que 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé réception mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.
Article 10 : Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Article 11 : Litiges
Tous les litiges relatifs à la vente des produits seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.